Conditions générales de ventes

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés dans la boutique en ligne www.acroquer.net.

Introduction

  • Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.acroquer.net. suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
  • Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
  • Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
  • En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
  • L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
  • Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La commande

  • acroquer.net présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
  • Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le site.
  • Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
  • Les produits de la boutique en ligne www.acroquer.net sont vendus et crées à la demande de mes client(e)s par mes soins ce qui permet de produire un service de qualité sur-mesure et ultra personnalisable (broderies, prénoms, coloris, tailles, motifs, tissus).
  • Pour les produits prix réduit dans la limite des stocks disponibles.
  • Pour les produits réalisés sur commande, le vendeur informera par mail l’acheteur lors de la commande des délais de fabrication.
  • Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. Acroquer.net ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.

Tarifs

  • Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site www.acroquer.net en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.
  • Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
  • Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client.
  • Disponibilité des produits : Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
  • En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de mes fournisseurs de tissus, matériaux le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
  • Pour les produits personnalisés ou réalises sur commande, un délai est annoncé à l’acheteur au moment de la prise de commande. Celui-ci peut être modifié par Acroquer.net car il s’agit d’une fabrication personnalisée.

Modalités de paiement

Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue :

  • par CB via le module sécurisé PAYPLUG
  • via le module de paiement PAYPAL
  • par chèque (Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à votre commande passée dans la boutique en ligne. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée).
  • par virement bancaire
  • en espèce si le client vient récuperer sa commande sur place.

Modalités de livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur sa demande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Acroquer.net dans un délai de 7 jours.
  • L’expédition se fait par La Poste, en fonction de la valeur et du volume de la commande :
    • en courrier simple,
    • lettre suivi,
    • colissimo
  • Retard de livraison/perte de colis : La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en m’envoyant un email  : gil@acroquer.net. Je contacterai alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que je pourrai vous renvoyer un produit de remplacement, à mes frais.
  • Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment je vous rembourserais le montant des produits concernés par la perte. Je décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
  • Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email : gil@acroquer.net.
  • Erreurs de livraison : Le client devra formuler auprès d’Acroquer.net, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d’Acroquer.net pourra être faite en vous connectant dans la rubrique “contact” de la boutique en ligne, où vous pourrez me poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
  • Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Acroquer.net de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  • A réception de la réclamation, Acroquer.net étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.
  • En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Acroquer.net en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : ACROQUER.NET, Madame Gilles PIAGET, 19 rue des Charmilles, 69330 PUSIGNAN
  • Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Acroquer.net. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge d’Acroquer.net sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.

Garantie des produits

  • Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise.
  • La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Acroquer.net décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Droit de rétractation

  • Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Acroquer.net en vous connectant sur le site dans la rubrique « contact ». Le produit devra être retourné en courrier recommandé à :
  • ACROQUER.NET, Madame Gilles PIAGET, 19 rue des Charmilles, 69330 PUSIGNAN
  • Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles de ma boutique étant presque tous crées à la demande les produits personnalisés & crées sur-mesure ne pourront être ni repris ni échangé.
  • Je n’accepte les retours qu’en cas:
  • De vice de fabrication de ma part (par exemple: un trou, une tâche, une casse ou tout autre défaut de ce type)
  • Mes créations étant prises en photos sous tous les angles et vérifiées une à une les acheteurs(ses) sont à même de voir sur le site le modèle exact de ce qu’ils(elles) recevront en commandant dans ma boutique.
  • De plus, chaque commande personnalisée est prise en photos pendant et après sa réalisation par mes soins .
  • Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Acroquer.net fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Responsabilité

Acroquer.net n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Acroquer.net ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Acroquer.net intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Acroquer.net pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Acroquer.net dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Acroquer.net par email : gil@acroquer.net